Société Têtes de Linottes

Siège social 11 rue Jean-Jacques ROUSSEAU – 25200 Montbéliard ;

06 67 36 28 35 

contact@tetesdelinottes.com

RCS de BELFORT n° 898 697 339

Numéro de TVA : FR18898697339

SIRET 89869733900015

Article 1 – Objet

Les présentes conditions par la société Têtes de Linottes (ci-après les « Produits ») sur son site internet www.tetesdelinottes.com (ci-après le « Site »).

Article 2 – Produits et Prix

Les Produits offerts à la vente font l’objet d’un descriptif sur le Site établi par le fournisseur ou le fabricant. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Seules les informations contenues sur le récapitulatif de la commande font foi.

Vous êtes informé que les Produits sont offerts à la vente dans la limite de leur disponibilité et en nombre déterminé en fonction des contraintes liées à leur transport pour les objets volumineux ou lourds. Vous reconnaissez vous être renseigné sur les règles particulières applicables à la livraison des objets volumineux ou lourds au moment de la sélection du Produit et lors de la validation de votre panier. L’indisponibilité d’un Produit ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d’expédition, ces derniers frais étant portés à votre connaissance avant validation de votre commande (au moment du choix du mode de livraison) et facturés séparément.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Têtes de Linottes Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les prix de vente sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

La société Têtes de Linottes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’offre promotionnelle proposée la société Têtes de Linottes vous vous obligez à renseigner sur le Site le code promotionnel donnant droit à la promotion de façon à permettre à la société Têtes de Linottes d’appliquer le prix promotionnel à toute commande entrant dans le cadre de l’offre promotionnelle. Aucun prix promotionnel ne sera appliqué et aucune régularisation ne sera faite si le code promotionnel n’a pas été renseigné au moment de la passation de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de la société Têtes de Linottes jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

La passation de commande implique :

la création d’un compte client lors de la première visite du Site ou la connexion à son compte client s’il a déjà été crée,

la sélection par vous des Produits et de leur quantité dans le panier virtuel,

l’indication des adresses de facturation et livraison (lesquelles peuvent être automatiquement renseignées après la création du compte),

le choix des options et modes de livraison,

le choix du mode de paiement,

l’indication d’un code promotionnel si applicable.

Article 4 – Validation de votre commande

La validation de la commande est effectuée par un clic sur le bouton « commander».

Avant de cliquer sur le bouton « commander», vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.

Après avoir cliqué que le bouton « commander», vous procédez au paiement de la commande par carte bancaire sur le portail affiché à cet effet. Vous recevez alors un email de confirmation de la commande, ainsi qu’un exemplaire des présentes CGV en vigueur au jour de la commande, dans les meilleurs délais.

Toute modification de la commande après sa confirmation par Têtes de Linottes est soumise à l’acceptation de cette dernière.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’encaissement, par Têtes de Linottes, de la totalité du prix de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 – Paiement Vous pouvez également payer par chèque

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer l’intégralité du prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) grâce au système sécurisé Stripe ou compte paypal.

Vous pouvez également payer par chèque ou virement bancaire, votre commande sera expédié à l’encaissement.

Les paiements effectués pour des Produits spéciaux nécessitant un délai de fabrication sont réputés être des acomptes et ne seront pas remboursés en cas d’annulation de la commande.

Toute commande non-payée ou faisant l’objet d’un refus de paiement sera automatiquement annulée au-delà d’un délai de 15 jours si vous n’y avez pas remédié dans ce délai.

La société Têtes de Linottes sera irrévocablement dégagée de toutes obligations envers vous et vous ne pourrez vous prévaloir d’un quelconque dommage de ce fait.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas de livraison en plusieurs lots d’une même commande, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Vous devez informer la société Têtes de Linottes de votre décision de rétractation en nous adressant le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur notre site internet www.tetesdelinottes.com dûment complété, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Les Produits objet du droit de rétractation sont à renvoyer dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur commercialisation ultérieure. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Têtes de Linottes procédera au remboursement des sommes versées pour les Produits objets du droit de rétractation, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à savoir soit la réception de la preuve de l’expédition des Produits par le consommateur, soit la réception par Têtes de Linottes des Produits retournés, la date retenue étant le premier de ces faits. Au-delà, la somme due est de plein droit productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, telle que la participation à un atelier créatif.

les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité

les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Article 7- Disponibilité

Nos Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons sans délai par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Si votre commande porte sur plusieurs produits, et que l’un ou plusieurs de ces Produits sont indisponibles à la livraison, nous vous en informerons sans délai par email et vous proposerons alors soit l’annulation de votre commande et le remboursement intégral, soit le maintien de la commande avec le remboursement partiel correspondant au prix du (ou des) Produit(s) indisponible(s).

En cas d’absence de choix par le consommateur sur l’option (annulation et remboursement intégral ou remboursement partiel), nous procéderons au remboursement partiel, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du paiement de la commande.

En outre, la société Têtes de Linottes n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Têtes de Linottes se réserve le droit de refuser les commandes si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des clients agissant en qualité de consommateurs.

Article 8 – Livraison

Les produits confirmés par Têtes de Linottes et payés dans leur intégralité (et sous réserve des stocks disponibles) sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine, dont la Corse.

Il est précisé que le délai de livraison dépend du mode de livraison que vous avez choisi et reste, en toute hypothèse, dépendant des transporteurs.

L’expédition des Produits se fait dans le délai de 1 à 3 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai indiqué sur la confirmation de commande, non dû à un cas de force majeure, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par un écrit sur un autre support durable, après mise en demeure de la société Têtes de Linottes de livrer la commande dans un délai supplémentaire raisonnable demeurée infructueuse, conformément aux dispositions de à l’article L 216-1 du Code de la Consommation, sauf si vous recevez le Produit entre temps. Si la commande est considérée comme étant résiliée, vous serez remboursé de l’intégralité du prix de celle-ci dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle celle-ci a été dénoncée.

En cas de livraison par un transporteur, la société Têtes de Linottes ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Il vous appartient, au moment de la réception des Produits, d’émettre sur le bon de transport, de manière précise, les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser la livraison si vous constatez tout anomalie, manquement, colis endommagé ou ouvert, Produit(s) manquants ou défectueux, afin de permettre à Têtes de Linottes de faire valoir ses droits auprès du transporteur le cas échéant.

En tout état de cause, vous vous engagez en outre à notifier lesdites avaries, dégâts, défauts de conformité ou pertes, au plus tard dans les 72 heures à compter de la réception des Produits, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, afin de préserver les recours éventuels de Têtes de Linottes à l’encontre du transporteur.

La société Têtes de Linottes procédera alors gratuitement au remplacement des Produits non-conformes. A défaut, nous nous réservons le droit de refuser le remplacement des Produits non-conformes, avariés ou détériorés lors du transport.

Article 9 – Garantie

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation. Ainsi, lorsque vous achetez un Produit sur le Site présentant un défaut de conformité, et que ce défaut existe à la date de l’acquisition, vous avez deux mois pour agir et bénéficier de la garantie, et obtenir la réparation ou le remplacement du Produit.

Nos Produits sont également soumis à la garantie légale des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie s’applique à condition que le défaut soit caché et rende le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné à la date de l’acquisition. Vous disposez d’un délai de deux ans, à compter de la découverte du vice, pour agir et bénéficier de la garantie.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement sur le fondement de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doivent s’effectuer par voie postale : Têtes de Linottes, 11 rue J-J Rousseau, 25200 Montbéliard.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Si le défaut de conformité est confirmé à réception du Produit par la société Têtes de Linottes, vous êtes en droit d’obtenir le remplacement ou la réparation du Produit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre réclamation. Néanmoins si le remplacement ou la réparation sont impossibles ou qu’ils entraînent un coût déraisonnable par rapport à la valeur du Produit, nous pouvons, à notre choix, vous rembourser. En cas de défaut mineur, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix conformément à l’article L.211-10 du Code de la consommation.

La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme des Produits, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, ou encore de manque d’entretien. Aucune garantie ne sera due pour des Produits indiqués comme n’étant pas destinés à un usage professionnel ou intensif s’il s’avère qu’ils ont été l’objet d’une utilisation professionnelle ou intensive.

Les frais de retour par voie postale vous seront remboursés sur la base du tarif facturé sur simple demande de votre part, sur fourniture de justificatif.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Têtes de Linottes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré si la livraison devait intervenir en dehors de la France. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Têtes de Linottes ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté, ou d’une inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à la force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, vous devez rechercher la responsabilité du fabricant de ce dernier, identifiable à partir des informations figurant sur l’emballage du Produit.

Enfin la responsabilité de la société Têtes de Linottes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En votre qualité de consommateur, en cas de contestation relative à la vente de Produits ou aux présentes CGV, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

A défaut, tout litige se rattachant à la vente des Produits ou aux présentes CGV sera soumis au tribunal du lieu de domicile du défendeur, ou celui de la livraison effective du Produit.

Vous êtes également informé qu’en cas de litige transfrontalier, la Commission Européenne a mis en place un formulaire européen de réclamation, disponible sur les sites des centres européens de la consommation eej.net.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site et sont consultables à tout moment.

Toute commande figurant sur le site Internet www.tetesdelinottes.com suppose l’adhésion aux présentes CGV. Les CGV vous sont opposables dès lors que vous avez reconnu, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance avant la passation de votre commande. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances, prospectus, catalogues, photographies ou tous autres documents échangés. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Une version PDF non modifiable des CGV applicables au jour de la commande vous est adressée par email avec la confirmation de la commande.

Têtes de Linottes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie PDF a été vous a été adressée dans l’email de confirmation de la commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. De même, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne vaut pas renonciation par la partie concernée de s’en prévaloir.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site internet www.tetesdelinottes.com sont et restent la propriété exclusive de la société Têtes de Linottes ou des fournisseurs de cette dernière et son protégés par le droit d’auteur, les dessins et modèles, les marques, les brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient, sans autorisation de Têtes de Linottes. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Têtes de Linottes.

Le logo de la société est déposé à titre de marque et protégé à ce titre contre toute utilisation non autorisée.

Tout manquement aux dispositions qui précèdent est constitutif de contrefaçon, sanctionnée pénalement.

Article 13 – Données personnelles

La société Têtes de Linottes de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant au moment de la création d’un compte et de la passation d’une commande, les informations obligatoires étant identifiées comme telles. La collecte et le traitement de ces données est nécessaire à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, par email à l’adresse contact@tetesdelinottes.com, ou encore en nous contactant par voie postale à l’adresse suivante : Têtes de Linottes , 11 rue J-J Rousseau, 25200 Montbeliard.

La société Têtes de Linottes garantit que le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL). La société Têtes de Linottes s’engage à se conformer à la législation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi 78-7 “Informatiques et Libertés” du 6 Janvier 1978 modifiée.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, installés sur votre navigateur.

Les cookies permettent de vous reconnaître automatiquement, chaque fois que vous revenez sur le Site, afin de personnaliser les conseils d’achats et d’apporter un meilleur service.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies).

Ainsi, vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies, vous ne serez plus en mesure d’accéder à tout ou partie du Site.

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Safari

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Puis choisissez l’option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies »

Article 14 – Archivage Preuve

La société Têtes de Linottes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Têtes de Linottes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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